Conditions générales de vente

Article 1 : Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de produits réalisées par l'entreprise individuelle "A d'Art Bon", immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 431 895 424, située au 121 Route de Thonon, 74500 Champanges, France, auprès de tout client professionnel ou particulier.

Les CGV régissent les relations entre l'entreprise et le client, et s'appliquent de manière exclusive à toutes les commandes passées, sauf accord spécifique préalable écrit entre les parties.

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Article 2 : Produits

Les produits proposés à la vente sont des créations artisanales d'objets décoratifs, fabriqués par A d'Art Bon.

Les descriptions des produits, accompagnées de photographies, sont présentées sur le site internet mais peuvent différer légèrement en raison de la qualité photographique.

Les créations sont réalisées de façon unique et peuvent faire l'objet de personnalisation.

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Article 3 : Commandes

La commande est considérée comme validée dès la confirmation de la commande par le client sur le site internet.

Une fois la commande confirmée, un e-mail récapitulatif sera envoyé au client.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Toutefois, l'entreprise individuelle A d'Art Bon se réserve le droit de refuser une commande pour diverses raisons ou de fixer des conditions à la livraison.

De plus, si la commande passée en ligne par le client n'est pas reçue par nos services, notamment pour des raisons techniques, la non-conclusion du contrat de vente ne sera pas retenue.

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Article 4 : Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison, si applicables, seront ajoutés au prix total de la commande et seront précisés avant la validation finale de la commande.

L'entreprise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

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Article 5 : Modalités de paiement

Le paiement des produits peut être effectué par carte bancaire ou tout autre moyen proposé par l'entreprise au moment de l'achat.

Le règlement doit intervenir lors de la commande, sauf mention spécifique différente.

Toutes les transactions réalisées par carte de crédit ainsi que les opérations bancaires en ligne (via internet) sont exécutées sur des pages de paiements sécurisées par cryptage SSL.

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Article 6 : Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse renseignée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont affichés à titre indicatif et peuvent varier en fonction des produits et des zones géographiques.

Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids, des dimensions et de la destination des produits.

Le client sera informé de ces frais avant la validation de la commande.

L'entreprise s'engage à envoyer les produits dans les délais indiqués, mais ne pourra être tenue responsable des retards ou vols imputables aux services de transport ou en cas de force majeure.

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Article 7 : Droit de rétractation et retours

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif, ni à supporter d'autres coûts que ceux relatifs à la restitution des produits.

Les produits retournés doivent être dans leur état d'origine, non utilisés et dans leur emballage d'origine. Les produits personnalisés ou réalisés sur commande ne peuvent être retournés, sauf en cas de défaut de fabrication.

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Article 8 : Garanties

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés.

En cas de défaut de fabrication ou de non-conformité, le client devra informer l'entreprise dans les plus brefs délais, par e-mail ou téléphone, en fournissant toutes les informations nécessaires (photos, description du problème).

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Article 9 : Responsabilité

L'entreprise est responsable de la bonne exécution de la commande dans les limites des présentes CGV. Toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de force majeure ou d'événements extérieurs affectant la production ou la livraison des produits.

Les produits sont conçus pour un usage décoratif. L'entreprise ne peut être tenue responsable de tout dommage résultant d'une mauvaise utilisation des produits.

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Article 10 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments créatifs (designs, photographies, logos, etc.) liés aux produits proposés par l'entreprise A d'Art Bon sont protégés par le droit d'auteur et restent la propriété exclusive de celle-ci. Il est interdit de reproduire ou d'utiliser ces éléments sans l'autorisation préalable de l'entreprise.

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Article 11 : Protection des données personnelles

Les informations personnelles recueillies lors de la commande sont nécessaires pour le traitement de celle-ci. Conformément à la loi sur la protection des données personnelles, le client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression de ses données, en adressant une demande à l'entreprise par

e-mail ou téléphone.

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Article 12 : Loi applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, et après une tentative de résolution amiable, le tribunal compétent sera celui du lieu du domicile du défendeur, sauf disposition contraire.